Permis de construire Locaux N° 0130551800976

Permis de construire à Marseille pour 2 886 m² de locaux - 280 Bd Sainte Marguerite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0130551800976

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Cette page présente le permis de construire n° 0130551800976, délivré le 7 juin 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280 Bd Sainte Marguerite, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 886 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M107, M111, M112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

2 886 m²

Variation nette

+1 871 m²

Surface totale après

2 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

M107 M111 M112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 2 886 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 1 871 m² 2 886 m²
Total 1 015 m² 2 886 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 1 871 m² 2 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 015 m² 2 886 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 1 871 m² 2 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180036048
SIRET
18003604801674
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
MARSEILLE (13276)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800976
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Bd Sainte Marguerite, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800976, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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