Permis de construire Locaux N° 0130551800958

Permis de construire n° 0130551800958 à Marseille pour 8 124 m² de locaux, 232 Bd Sainte Marguerite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0130551800958

Demandeur

INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800958 porte sur un projet situé 232 Bd Sainte Marguerite. Le demandeur déclaré est INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 062 m² en équipements publics et 4 062 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M17, M18, M20. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 607 m²

Surface créée

8 124 m²

Variation nette

+8 124 m²

Surface totale après

8 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M17 M18 M20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 124 m² 8 124 m²
Total 0 m² 8 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 124 m² 8 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Autres activités 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
dont Bureaux 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Total locaux 0 m² 8 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 124 m² 8 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
782921233
SIRET
78292123300014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13273)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800958
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 Bd Sainte Marguerite, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER et accordé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800958, déposé en mairie de Marseille.

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