Permis de construire Mixte N° 0130551800916

Permis de construire n° 0130551800916 à Marseille pour 1 148 m² de logement et locaux, chemin de la Martine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0130551800916

Demandeur

ASSOCIATION LE THABOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800916 a été délivré le 5 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Martine. La demande émane de ASSOCIATION LE THABOR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, tous des T4, après démolition des 582 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 590 m², le programme représente 1 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement. Le dossier déclare aussi 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 35. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Martine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 582 m² existants et construit 1 148 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 582 m² à 1 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Locaux 582 m² 126 m² 0 m² 582 m² 0 m² -456 m² 126 m²
Total 582 m² 1 148 m² 0 m² 582 m² 0 m² 566 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 582 m² 126 m² 0 m² 582 m² 0 m² -456 m² 126 m²
dont Bureaux 582 m² 126 m² 0 m² 582 m² 0 m² -456 m² 126 m²
Total locaux 582 m² 126 m² 0 m² 582 m² 0 m² -456 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LE THABOR, dont l'adresse déclarée est à Marignane. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

ASSOCIATION LE THABOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
058805599
SIRET
05880559900014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
1900
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800916
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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