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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551300055

Permis d'aménager n° 0130551300055 à Marseille pour un terrain de 28 296 m², 44 Che De La Grave

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL YEMAA et autorisée le 22 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300055, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PA n° 0130551300055

Demandeur

SARL YEMAA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551300055 porte sur un projet situé 44 Che De La Grave. Le dossier a été déposé par SARL YEMAA.

L'opération concerne un terrain de 28 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E11, E35, E41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 258 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Surface du terrain

28 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E11 E35 E41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL YEMAA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384613576
SIRET: 38461357600030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: MARSEILLE (13009)

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22 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551300055
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 296 m², situé 44 Che De La Grave à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL YEMAA et autorisée le 22 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300055, déposé en mairie de Marseille.

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