Permis de construire n° 0130551800741 à Marseille pour 47 m² de logement, 0010 chemin Commandeur
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 0130551800741
Demandeur
R.Y.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551800741 a été délivré le 30 novembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0010 chemin Commandeur. Le dossier a été déposé par R.Y.A..
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 78 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 138 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2019, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Commandeur, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 78 m² existants et construit 47 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 138 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 78 m² à 47 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 47 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -31 m² | 47 m² |
| Total | 78 m² | 47 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -31 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.Y.A., une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
R.Y.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838060887
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de R.Y.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551800741 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle L 43 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Commandeur à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé chemin Commandeur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.