La déclaration préalable n° 0130551802540 a été accordée le 30 novembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0007 rue Bailli de Suffren.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 293 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 377. Sur la même voie, rue Bailli de Suffren, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 408 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	408 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	338 m²
Locaux	548 m²	70 m²	0 m²	70 m²	618 m²
Total	956 m²	70 m²	70 m²	0 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Autres activités	408 m²	70 m²	70 m²	478 m²
dont Bureaux	408 m²	70 m²	70 m²	478 m²
Total locaux	548 m²	70 m²	70 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551802540
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Bailli de Suffren à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue Bailli de Suffren depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130551400862 Logement Autorisé

7 rue Bailli de Suffren

Marseille (13000)

Transformation sans extension

03/06/2014 141 m² SDP SCI RIVOLI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551800671 Logement Commencé

106 chemin Colline St Joseph

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

30 nov. 2018 110 m² SDP LES JARDINS DU COTTAGE

PC n°0130551800741 Logement Terminé

0010 chemin Commandeur

Marseille (13000)

Nouvelle construction

30 nov. 2018 47 m² SDP R.Y.A.

DP n°0130551802366 Logement Autorisé

87 A Rue Marengo

Marseille (13000)

Transformation sans extension

30 nov. 2018 31 m² SDP

PC n°0130551800479 Locaux Terminé

140 chemin de l'Armee d'Afrique

Marseille (13000)

Extension sans transformation

03 déc. 2018 39 m² SDP PYXIS AUDIT

PC n°0130551800642 Logement Terminé

7 rue des Abeilles

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

03 déc. 2018 720 m² SDP LEO LAGRANGE MEDITERRANEE

PC n°0130551800693 Logement Terminé

15 impasse Charvet

Marseille (13000)

Nouvelle construction

03 déc. 2018 297 m² SDP FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

262 autorisations

Permis de démolir à Marseille

596 autorisations