Permis de construire n° 0130551800699 à Marseille pour 114 m² de locaux, 20 boulevard Madeleine Remusat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 0130551800699
Demandeur
LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551800699 a été délivré le 18 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 boulevard Madeleine Remusat. Le projet est porté par LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 175 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 120. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 99 m² d'exploitation agricole et forestière et 15 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 8 412 m² à 8 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 412 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 8 526 m² |
| Total | 8 412 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 8 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 706 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 805 m² |
| Autres activités | 7 706 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 721 m² |
| dont Bureaux | 7 706 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 721 m² |
| Total locaux | 8 412 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 8 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 831188297
- SIRET
- 83118829700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551800699 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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