Permis de construire Logement N° 0130551800697

Permis de construire n° 0130551800697 à Marseille pour 487 m² de logement, 0102 Tsse du Commandeur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0130551800697

Demandeur

TROIS LUCS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800697 a été délivré le 23 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0102 Tsse du Commandeur. La société de programme immobilier TROIS LUCS INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 948 m², soit 97 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Tsse du Commandeur, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 948 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 487 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 202 m² à 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 689 m²
Total 202 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 689 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TROIS LUCS INVEST, une SARL basée à Allauch. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TROIS LUCS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851381350
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800697
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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