Permis de construire Locaux N° 0130551800360

Permis de construire n° 0130551800360 à Marseille pour 122 m² de locaux, 56 Quai Du Port

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0130551800360

Demandeur

L'AMI-CAOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800360 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé 56 Quai Du Port. Le projet est porté par L'AMI-CAOUETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C124. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMI-CAOUETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503916777
SIRET
50391677700017
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Quai Du Port, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AMI-CAOUETTE et accordée le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800360, déposé en mairie de Marseille.

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