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Permis de construire Locaux N° 0130551800025

Permis de construire n° 0130551800025 à Marseille pour 341 m² de locaux, 54 Bd De Compostelle Stade Sevan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Bd De Compostelle Stade Sevan, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARSEILLE et accordé le 12 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800025, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PC n° 0130551800025

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800025 porte sur un projet situé 54 Bd De Compostelle Stade Sevan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARSEILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 332 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/05/2018

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Sevan

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	341 m²	0 m²	30 m²	0 m²	311 m²	516 m²
Total	205 m²	341 m²	0 m²	30 m²	0 m²	311 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	205 m²	341 m²	0 m²	30 m²	0 m²	311 m²	516 m²
Total locaux	205 m²	341 m²	0 m²	30 m²	0 m²	311 m²	516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300553
SIRET: 21130055306286
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1960
Localisation: MARSEILLE (13233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Bd De Compostelle Stade Sevan, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARSEILLE et accordé le 12 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800025, déposé en mairie de Marseille.

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