Permis de construire Logement N° 0130551701034

Permis de construire n° 0130551701034 à Marseille pour 2 483 m² de logement, 45 Tra Prat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551701034

Demandeur

SCI MAIRE-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551701034 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2018, pour un projet situé 45 Tra Prat. Le dossier a été déposé par SCI MAIRE-MER.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 568 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle H 52, H 53, H 56. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Tra Prat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface créée

2 483 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

2 483 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 52 H 53 H 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 568 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
Total 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 39 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 11 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 10 - - - - 11
2,6 % 25,6 % - - - - 28,2 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAIRE-MER, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MAIRE-MER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330177817
SIRET
33017781700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 juillet 2018
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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