Permis de construire Logement N° 0130551701034

Permis de construire n° 0130551701034 à Marseille pour 2 483 m² de logement, 45 Tra Prat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551701034

Demandeur

SCI MAIRE-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551701034 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2018, pour un projet situé 45 Tra Prat. Le dossier a été déposé par SCI MAIRE-MER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H52, H53, H56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface créée

2 483 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

2 483 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H52 H53 H56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
Total 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 - - - - 11
9,1 % 90,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAIRE-MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330177817
SIRET
33017781700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Tra Prat, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAIRE-MER ; la décision est intervenue le 17 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551701034, déposé en mairie de Marseille.

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