Permis de construire Logement N° 0130551700593

Permis de construire à Marseille pour 921 m² de logement - 54 Ch Des Martegaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 0130551700593

Demandeur

LE CHATEAU DES MARTEGAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0130551700593, délivré le 1 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 54 Ch Des Martegaux, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHATEAU DES MARTEGAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 451 m²

Surface existante avant

3 544 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

4 465 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 544 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 4 465 m²
Total 3 544 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 4 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DES MARTEGAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
782957021
SIRET
78295702100028
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700593
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Ch Des Martegaux, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHATEAU DES MARTEGAUX et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700593, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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