Déclaration préalable Logement N° 0130552402498

Déclaration préalable n° 0130552402498 à Marseille pour 31 m² de logement, 81 Ch Des Martegaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 0130552402498

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552402498 a été accordée le 25 septembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 81 Ch Des Martegaux.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D877, D998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D877 D998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552402498
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Ch Des Martegaux, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552402498, instruit par la commune de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille