Permis de construire Locaux N° 0130551700379

Permis de construire n° 0130551700379 à Marseille pour 49 m² de locaux, 48 Ave De Saint Just

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0130551700379

Demandeur

SOLEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Ave De Saint Just, le permis de construire n° 0130551700379 a été délivré le 12 octobre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOLEAM.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 409 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-277 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 49 m² 0 m² 326 m² 0 m² -277 m² 49 m²
Total 326 m² 49 m² 0 m² 326 m² 0 m² -277 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 49 m² 0 m² 326 m² 0 m² -277 m² 49 m²
dont Bureaux 90 m² 49 m² 0 m² 90 m² 0 m² -41 m² 49 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
Total locaux 326 m² 49 m² 0 m² 326 m² 0 m² -277 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524460888
SIRET
52446088800018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE (13232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Ave De Saint Just, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLEAM et accordé le 12 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700379, déposé en mairie de Marseille.

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