Permis de construire Mixte N° 01302824B0058

Permis de construire n° 01302824B0058 à La Ciotat pour 754 m² de logement et locaux, 3 Rue Ernest Renan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 01302824B0058

Demandeur

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302824B0058 porte sur un projet situé 3 Rue Ernest Renan. Le dossier a été déposé par SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 14 logements démolis et 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD192, AD193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

-500 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD AD192 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 220 m² 8 m² 713 m² 508 m² 712 m² -499 m² 721 m²
Locaux 98 m² 0 m² 33 m² 0 m² 34 m² -1 m² 97 m²
Total 1 318 m² 8 m² 746 m² 508 m² 746 m² -500 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 33 m² 0 m² 34 m² -1 m² 97 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 33 m² 0 m² 34 m² -1 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 8 1 - - 12
8,3 % 16,7 % 66,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524460888
SIRET
52446088800018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302824B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Ernest Renan, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302824B0058, déposé en mairie de La Ciotat.

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