Permis de construire n° 0130551700066 à Marseille pour 169 m² de logement, 55 chemin de Paroyes Lot à
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0130551700066
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION MONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700066 porte sur un projet situé 55 chemin de Paroyes Lot à. SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION MONA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 853 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 514. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 853 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION MONA, une société civile d'attribution basée à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION MONA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 831960687
- SIRET
- 83196068700018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 12/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |