Permis de construire n° 0130551600988 à Marseille pour 2 965 m² de logement, Ilot Secteur Mirabilis - Zac de Hautes de Sainte Marthe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0130551600988
Demandeur
SAINTE-MARTHE ILOT D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600988 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Ilot Secteur Mirabilis - Zac de Hautes de Sainte Marthe. La société de programme immobilier SAINTE-MARTHE ILOT D porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 3 logements individuels et 46 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 671 m², le programme représente 2 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2022, soit 5 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 188. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hautes De Sainte Marthe
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| Total | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 17 | 11 | - | - | 49 |
| 2,0 % | 40,8 % | 34,7 % | 22,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINTE-MARTHE ILOT D, une SCCV basée à Marseille Cedex 02.
Demandeur
SAINTE-MARTHE ILOT D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821149267
- SIRET
- 82114926700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13236)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600988 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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