Permis de construire Logement N° 0130551600912

Permis de construire n° 0130551600912 à Marseille pour 230 m² de logement, 6-8 Tra Pey

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0130551600912

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600912 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 6-8 Tra Pey.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 111 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 13. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Tra Pey, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 111 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 288 m² à 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 518 m²
Total 288 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 518 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600912
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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