Permis de construire Logement N° 0130551600828

Permis de construire n° 0130551600828 à Marseille pour 2 299 m² de logement, 3 Imp Vedrines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 mars 2017

Dossier PC n° 0130551600828

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600828 porte sur un projet situé 3 Imp Vedrines. Le dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

2 299 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

2 299 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 2 299 m² 0 m² 242 m² 0 m² 2 057 m² 2 299 m²
Total 242 m² 2 299 m² 0 m² 242 m² 0 m² 2 057 m² 2 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 5 - - 37
- 40,5 % 45,9 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600828
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Vedrines, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM PROVENCE ; la décision est intervenue le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600828, déposé en mairie de Marseille.

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