Permis de construire Logement N° 0130551600648

Permis de construire n° 0130551600648 à Marseille pour 2 763 m² de logement, 144 Ancien Ch de Cassis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0130551600648

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600648 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 144 Ancien Ch de Cassis. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 320 m² existants. La répartition par taille compte 28 des 50 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 596 m², le programme représente 2 763 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 56, D 232. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+2 443 m²

Surface totale après

2 763 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 56 D 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 2 763 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 763 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 2 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 763 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 443 m² 2 763 m²
Total 320 m² 2 763 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 443 m² 2 763 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 20 2 - - 50
- 56,0 % 40,0 % 4,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600648
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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