Permis de construire n° 0130551600452 à Marseille pour 1 069 m² de logement, 49 Tse des Polytres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0130551600452
Demandeur
SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600452, délivré le 23 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 49 Tse des Polytres. La société de programme immobilier SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 2 logements individuels et 15 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 033 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle I 61. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Tse des Polytres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 419 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 419 m² à 1 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 488 m² |
| Total | 419 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 5 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 35,3 % | 29,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES, basée à Gemenos. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801983404
- SIRET
- 80198340400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GEMENOS (13240)
Autres dossiers de SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600452 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 61 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tse des Polytres à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé sur la voie Tse des Polytres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.