Permis de construire n° 0130551500720 à Marseille pour 874 m² de logement, 0049 rue des Polytres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0130551500720
Demandeur
SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500720, délivré le 8 décembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0049 rue des Polytres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 568 m², soit 58 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 61. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Polytres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 568 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 874 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 385 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 385 m² à 1 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 259 m² |
| Total | 385 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 3 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES, basée à Gémenos. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801983404
- SIRET
- 80198340400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Autres dossiers de SCCV 45 AVENUE DES POLYTRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500720 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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