Permis de construire n° 0130551600202 à Marseille pour 12 m² de locaux, 7 Bd Lacordaire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0130551600202
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600202 a été délivré le 21 septembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Bd Lacordaire. ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 031 m² |
| Total | 1 019 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 019 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390493757
- SIRET
- 39049375700012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |