Permis de construire Logement N° 0130551600052

Permis de construire n° 0130551600052 à Marseille pour 2 090 m² de logement, 23 rue Dieude - 69 Rue de la Palud - 18 Rue Fongate

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 0130551600052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600052, délivré le 21 septembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 rue Dieude - 69 Rue de la Palud - 18 Rue Fongate.

Ce permis de construire concerne la création de 51 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 31 des 51 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 090 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 132 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/07/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 74, A 91. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

2 090 m²

Surface totale après

3 092 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 74 A 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palud - 18 Rue Fongate

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 090 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 090 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 960 m²
Locaux 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² -2 090 m² 132 m²
Total 3 092 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 3 092 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 51.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 31 10 1 - - 51
17,6 % 60,8 % 19,6 % 2,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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