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Permis de construire Logement N° 0130551600052

Permis de construire n° 0130551600052 à Marseille pour 2 090 m² de logement, 23 Rue Dieude - 69 Rue De La Palud - 18 Rue Fongate

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Dieude - 69 Rue De La Palud - 18 Rue Fongate, à Marseille (13000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600052, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 0130551600052

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600052, délivré le 21 septembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 Rue Dieude - 69 Rue De La Palud - 18 Rue Fongate.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 31 T2, 10 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A74, A91. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

2 090 m²

Surface totale après

3 092 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A74 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palud - 18 Rue Fongate

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	870 m²	2 090 m²	0 m²	2 090 m²	2 960 m²
Locaux	2 222 m²	0 m²	2 090 m²	-2 090 m²	132 m²
Total	3 092 m²	2 090 m²	2 090 m²	0 m²	3 092 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	31	10	1	-	-	51
17,6 %	60,8 %	19,6 %	2,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Dieude - 69 Rue De La Palud - 18 Rue Fongate, à Marseille (13000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 31 T2, 10 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600052, déposé en mairie de Marseille.

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