Permis de construire à Marseille pour 101 m² de logement - 10 Rue Des Vignerons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0130551500903
Demandeur
MARSEILLE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0130551500903, délivré le 4 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Rue Des Vignerons, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARSEILLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 101 m² | 36 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 101 m² | 36 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSEILLE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 061800140
- SIRET
- 06180014000040
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500903 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |