Permis de construire Mixte N° 0130552400424

Permis de construire à Marseille pour 3 635 m² de logement et locaux - 16-42 Rue Bernard Du Bois

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0130552400424

Demandeur

MARSEILLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0130552400424, délivré le 21 février 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16-42 Rue Bernard Du Bois, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARSEILLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 5 T2, 4 T3, 3 T4, 2 T5, dont 94 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A304, A305, A306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 338 m²

Surface existante avant

6 325 m²

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

-2 050 m²

Surface totale après

4 275 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A304 A305 A306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
Locaux 6 325 m² 0 m² 375 m² 0 m² 5 685 m² 0 m² 1 015 m²
Total 6 325 m² 0 m² 3 635 m² 0 m² 5 685 m² 0 m² 4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 2 180 m² 0 m² 167 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 297 m²
Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 220 m²
Équipements publics 290 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 498 m²
Total locaux 6 325 m² 0 m² 375 m² 0 m² 5 685 m² 0 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 5 4 3 2 - 94
85,1 % 5,3 % 4,3 % 3,2 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
061800140
SIRET
06180014000040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400424
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 logements en collectif, pour 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-42 Rue Bernard Du Bois, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARSEILLE HABITAT et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T1, 5 T2, 4 T3, 3 T4, 2 T5, dont 94 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400424, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille