Permis de construire Logement N° 0130551500708

Permis de construire n° 0130551500708 à Marseille pour 533 m² de logement, 61 rue Antoine Fortune Marion

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 0130551500708

Demandeur

SCCV LA JARRE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500708 a été délivré le 1 décembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 61 rue Antoine Fortune Marion. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA JARRE DE MARSEILLE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 096 m², le programme représente 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/10/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Antoine Fortune Marion, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 533 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 114 m² à 647 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 647 m²
Total 114 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 647 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA JARRE DE MARSEILLE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LA JARRE DE MARSEILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811791334
SIRET
81179133400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500708
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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