Permis de construire Logement N° 0130551500369

Permis de construire n° 0130551500369 à Marseille pour 67 m² de logement, 82 Rte D Allauch - 4 Lotis Domaine De La Clue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 0130551500369

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500369 a été délivré le 26 août 2015, pour un projet situé 82 Rte D Allauch - 4 Lotis Domaine De La Clue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A479. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Lotis Domaine De La Clue

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rte D Allauch - 4 Lotis Domaine De La Clue, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500369, déposé en mairie de Marseille.

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