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Permis de construire Locaux N° 0130551500155

Permis de construire à Marseille pour 1 044 m² de locaux - Bd Camille Flammarion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Camille Flammarion, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT1 et accordé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500155, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 0130551500155

Demandeur

SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551500155, délivré le 11 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Camille Flammarion, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camille Flammarion

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²
Total	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT1

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507542595
SIRET: 50754259500040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551500155
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Camille Flammarion, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L'IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT1 et accordé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500155, instruit par la commune de Marseille.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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