Permis de construire Locaux N° 0130551500061

Permis de construire n° 0130551500061 à Marseille pour 2 m² de locaux, 0 chemin N d'de Consolation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 0130551500061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500061 porte sur un projet situé 0 chemin N d'de Consolation.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 483 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin N d'de Consolation, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 483 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2020. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 483 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE CEDEX3 (13592)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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