Permis de construire Locaux N° 0130551400522

Permis de construire n° 0130551400522 à Marseille pour 100 m² de locaux, 163 avenue du 24 Avril 1915

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0130551400522

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400522 a été délivré le 23 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 163 avenue du 24 Avril 1915.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du 24 Avril 1915, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 760 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 860 m² à 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 760 m² 0 m² 100 m² 72 m² 100 m² -72 m² 688 m²
Total 860 m² 0 m² 100 m² 72 m² 100 m² -72 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 700 m² 0 m² 0 m² 72 m² 100 m² -172 m² 528 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 640 m² 0 m² 0 m² 72 m² 100 m² -172 m² 468 m²
Total locaux 760 m² 0 m² 100 m² 72 m² 100 m² -72 m² 688 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400522
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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