Permis de construire Locaux N° 0130551400250

Permis de construire n° 0130551400250 à Marseille pour 93 m² de locaux, 15/17 Quai De La Joliette (15 17 1

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0130551400250

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE EUROMEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15/17 Quai De La Joliette (15 17 1, le permis de construire n° 0130551400250 a été délivré le 23 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE EUROMEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E3, E4. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E3 E4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 14 m² 93 m² -107 m² 0 m²
Locaux 244 m² 0 m² 93 m² 28 m² 0 m² 65 m² 309 m²
Total 351 m² 0 m² 93 m² 42 m² 93 m² -42 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 0 m² 93 m² 28 m² 0 m² 65 m² 309 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 93 m² 28 m² 0 m² 65 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE EUROMEDITERRANEE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
794734517
SIRET
79473451700012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15/17 Quai De La Joliette (15 17 1, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE EUROMEDITERRANEE et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400250, déposé en mairie de Marseille.

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