Permis de construire Logement N° 0130551400125

Permis de construire à Marseille pour 61 m² de logement - 1 Rue Du Pont

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0130551400125

Demandeur

THALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130551400125, délivré le 3 avril 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Du Pont, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THALIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D6.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794029330
SIRET
79402933000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THALIA et accordé le 3 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400125, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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