Permis de construire Logement N° 0130551400005

Permis de construire n° 0130551400005 à Marseille pour 310 m² de logement, 35 chemin du Vallon Vert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 0130551400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400005, délivré le 28 avril 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 35 chemin du Vallon Vert.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 168 m² existants. 4 des 5 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 10. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/08/2016
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2016

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 310 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 168 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 310 m² 0 m² 168 m² 0 m² 142 m² 310 m²
Total 168 m² 310 m² 0 m² 168 m² 0 m² 142 m² 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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