Permis de construire Logement N° 0130551300780

Permis de construire à Marseille pour 0 m² de logement - 218 Che De Sainte-Marthe - Residen

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 0130551300780

Demandeur

LOGIREM

Cette page présente le permis de construire n° 0130551300780, délivré le 6 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 218 Che De Sainte-Marthe - Residen, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIREM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 32 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

32 384 m²

Surface existante avant

17 627 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

17 627 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 627 m²
Total 17 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300780
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 218 Che De Sainte-Marthe - Residen, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREM et accordé le 6 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300780, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille