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Permis de construire Mixte N° 0130551300338

Permis de construire n° 0130551300338 à Marseille pour 8 232 m² de logement et locaux, Bd De La Corderie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 8 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 202 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bd De La Corderie, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordée le 31 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 002 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300338, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 0130551300338

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300338 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Bd De La Corderie. CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 202 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 37 T2, 48 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 7 002 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C, C3, E19. Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 202 m²

Surface créée

8 232 m²

Variation nette

+8 232 m²

Surface totale après

8 232 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/08/2016

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C C3 E19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	109 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 002 m²	7 002 m²	7 002 m²
Locaux	1 230 m²	1 230 m²	1 230 m²
Total	8 232 m²	8 232 m²	8 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	232 m²	232 m²	232 m²
Équipements publics	326 m²	326 m²	326 m²
Autres activités	672 m²	672 m²	672 m²
dont Bureaux	672 m²	672 m²	672 m²
Total locaux	1 230 m²	1 230 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
Collectifs hors résidence	109

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	37	48	10	-	-	109
12,8 %	33,9 %	44,0 %	9,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269201380
SIRET: 26920138000012
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551300338
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 8 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 202 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bd De La Corderie, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordée le 31 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 37 T2, 48 T3 et 10 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 002 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300338, déposé en mairie de Marseille.

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