Permis de construire Mixte N° 0130551300338

Permis de construire à Marseille pour 8 232 m² de logement et locaux - Bd De La Corderie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 0130551300338

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0130551300338, délivré le 31 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De La Corderie, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 202 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 37 T2, 48 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 7 002 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C, C3, E19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 202 m²

Surface créée

8 232 m²

Variation nette

+8 232 m²

Surface totale après

8 232 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C C3 E19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 002 m² 7 002 m²
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 8 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 232 m² 8 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Équipements publics 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 37 48 10 - - 109
12,8 % 33,9 % 44,0 % 9,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 8 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 202 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Corderie, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 31 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 37 T2, 48 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 002 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300338, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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