Permis de construire n° 0130551300648 à Marseille pour 5 958 m² de logement et locaux, avenue de la Capelette - Ilot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 0130551300648
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551300648, délivré le 9 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de la Capelette - Ilot. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 82 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 82 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 460 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 64, C 65, C 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 82 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 818 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 451 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 367 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 140 m² | 5 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 5 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 958 m² | 5 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 35 | 16 | - | - | 82 |
| - | 37,8 % | 42,7 % | 19,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 82 logements sont déclarés en locatif social. 59 des 82 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Marseille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 054803770
- SIRET
- 05480377000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13284)
Autres dossiers de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300648 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles C 64, C 65, C 66 à Marseille (13000)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.