Déclaration préalable Locaux N° 0130551500410

Déclaration préalable n° 0130551500410 à Marseille pour 706 m² de locaux, 155 Rte Des Trois Lucs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier DP n° 0130551500410

Demandeur

PERMANENCE MEDICALE DE LA VALENTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551500410 a été accordée le 4 avril 2015, pour un projet situé 155 Rte Des Trois Lucs. Le dossier a été déposé par PERMANENCE MEDICALE DE LA VALENTINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 097 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

706 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Trois Lucs

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m²
Total 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Autres activités 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² -706 m² 0 m²
dont Entrepôt 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² -706 m² 0 m²
Total locaux 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERMANENCE MEDICALE DE LA VALENTINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
528730997
SIRET
52873099700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500410
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 155 Rte Des Trois Lucs, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PERMANENCE MEDICALE DE LA VALENTINE et accordée le 4 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500410, déposé en mairie de Marseille.

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