À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551500410 a été accordée le 4 avril 2015, pour un projet situé 155 route des Trois Lucs. Le dossier a été déposé par PERMANENCE MEDICALE DE LA VALENTINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 097 m², le programme représente 706 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 321. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 097 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

706 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Trois Lucs

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 097 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 706 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 706 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 706 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	706 m²	0 m²	706 m²	0 m²	706 m²	0 m²	706 m²
Total	706 m²	0 m²	706 m²	0 m²	706 m²	0 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	706 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Autres activités	706 m²	0 m²	706 m²	-706 m²	0 m²
dont Entrepôt	706 m²	0 m²	706 m²	-706 m²	0 m²
Total locaux	706 m²	706 m²	706 m²	0 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PERMANENCE MEDICALE DE LA VALENTINE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PERMANENCE MEDICALE DE LA VALENTINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 528730997
SIRET: 52873099700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551500410
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle B 321 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552101421 Logement Commencé

124 chemin de Palama

Parcelle B 321 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

22/02/2022 180 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551500080 Logement Commencé

32/34 Tra Chevalier

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 avr. 2015 25 m² SDP

DP n°0130551500185 Logement Autorisé

0003 rue Glandeves

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 avr. 2015 81 m² SDP

PC n°0130551400116 Logement Autorisé

23 rue P.gresy/ Rue Montevide

Marseille (13000)

Nouvelle construction

03 avr. 2015 8 118 m² SDP

PC n°0130551300648 Mixte Terminé

avenue de la Capelette - Ilot

Marseille (13000)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 5 958 m² SDP SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

PC n°0130551401007 Logement Terminé

53 boulevard Marius Richard

Marseille (13000)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 2 634 m² SDP SCCV 53 BD MARIUS RICHARD MARSEILLE

DP n°0130551402508 Locaux Autorisé

76 rue Longue des Capucins

Marseille (13000)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 303 m² SDP

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