Permis de construire Logement N° 0130551300148

Permis de construire n° 0130551300148 à Marseille pour un projet de logement, 2 boulevard Anatole France

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0130551300148

Demandeur

A.G.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300148 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé 2 boulevard Anatole France. A.G.J. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. La superficie déclarée du terrain est de 177 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 9. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

146 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/08/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 146 m² à 17 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 17 m²
Total 146 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 17 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.G.J., une société civile immobilière (SCI) basée à Allauch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788716488
SIRET
78871648800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 10/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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