Permis de construire Logement N° 0130551202006

Permis de construire n° 0130551202006 à Marseille pour 571 m² de logement, 80 Tra de Carthage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 avril 2013

Dossier PC n° 0130551202006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551202006, ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 80 Tra de Carthage.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 953 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle D 15. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Tra de Carthage, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 571 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 953 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 571 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 250 m² à 571 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 571 m² 0 m² 250 m² 0 m² 321 m² 571 m²
Total 250 m² 571 m² 0 m² 250 m² 0 m² 321 m² 571 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551202006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 23 avril 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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