Permis de construire n° 0130551201916 à Marseille pour 8 842 m² de logement et locaux, Pce Fabre d'Eglantine - Bd Th
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0130551201916
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201916 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Pce Fabre d'Eglantine - Bd Th. La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 6 700 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 18 138 m², le programme représente 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 125 m² par logement. Les locaux représentent 7 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1. La base rapproche 19 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 700 m² existants et construit 8 842 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 125 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 965 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 700 m² à 8 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Locaux | 6 700 m² | 7 965 m² | 0 m² | 6 700 m² | 0 m² | 1 265 m² | 7 965 m² |
| Total | 6 700 m² | 8 842 m² | 0 m² | 6 700 m² | 0 m² | 2 142 m² | 8 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 700 m² | 7 965 m² | 0 m² | 6 700 m² | 0 m² | 1 265 m² | 7 965 m² |
| Total locaux | 6 700 m² | 7 965 m² | 0 m² | 6 700 m² | 0 m² | 1 265 m² | 7 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 1 | - | 7 |
| - | - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13256)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201916 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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