Permis de construire Mixte N° 0130551201894

Permis de construire n° 0130551201894 à Marseille pour 6 247 m² de logement et locaux, 55A61 Ave Roger Salengro - 54 Rue D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0130551201894

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201894 a été délivré le 23 juillet 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55A61 Ave Roger Salengro - 54 Rue D. La demande émane de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 82 appartements, après démolition des 1 777 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 36 des 82 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 884 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

6 247 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

6 247 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 777 m² existants et construit 6 247 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 82 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 777 m² à 6 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 117 m² 5 287 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 4 170 m² 5 287 m²
Locaux 660 m² 960 m² 0 m² 660 m² 0 m² 300 m² 960 m²
Total 1 777 m² 6 247 m² 0 m² 1 777 m² 0 m² 4 470 m² 6 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Autres activités 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² -660 m² 0 m²
dont Entrepôt 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² -660 m² 0 m²
Total locaux 660 m² 960 m² 0 m² 660 m² 0 m² 300 m² 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 31 29 19 - - 82
3,7 % 37,8 % 35,4 % 23,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

36 des 82 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Marseille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054803770
SIRET
05480377000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13178)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201894
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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