Permis de construire Logement N° 0130551201891

Permis de construire n° 0130551201891 à Marseille pour 16 364 m² de logement, 390 Rue De Lyon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 0130551201891

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201891 porte sur un projet situé 390 Rue De Lyon. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 256 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 275 logements, exclusivement en collectif, dont 90 en locatif social. La répartition par taille comprend 99 T2, 157 T3 et 19 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I114. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 256 m²

Surface créée

16 364 m²

Variation nette

+16 364 m²

Surface totale après

16 364 m²

Logements créés

275

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 275 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 364 m² 16 364 m²
Total 0 m² 16 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 364 m² 16 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 275
Logements collectifs 275
Collectifs hors résidence 275

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 99 157 19 - - 275
- 36,0 % 57,1 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201891
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 logements en collectif, pour 16 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 390 Rue De Lyon, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 12 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 99 T2, 157 T3 et 19 T4, dont 90 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201891, déposé en mairie de Marseille.

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