Permis de construire n° 0130551201541 à Marseille pour 101 m² de locaux, 233 boulevard de Saint Marcel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 mai 2013
Dossier PC n° 0130551201541
Demandeur
ECOLE MODELE D'ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201541 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 233 boulevard de Saint Marcel. Le projet est porté par ECOLE MODELE D'ELECTRONIQUE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 445 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle O 5. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Saint-Marcel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 2 872 m² à 2 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 771 m² | 0 m² | 101 m² | 544 m² | 0 m² | -443 m² | 2 328 m² |
| Total | 2 872 m² | 0 m² | 101 m² | 544 m² | 101 m² | -544 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 382 m² | 0 m² | 101 m² | 273 m² | 0 m² | -172 m² | 1 210 m² |
| Autres activités | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | -271 m² | 1 118 m² |
| dont Bureaux | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | -271 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 2 771 m² | 0 m² | 101 m² | 544 m² | 0 m² | -443 m² | 2 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE MODELE D'ELECTRONIQUE, une société civile basée à Marseille.
Demandeur
ECOLE MODELE D'ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 409935269
- SIRET
- 40993526900012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201541 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle O 5 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Saint-Marcel à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Saint-Marcel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.