Permis de construire Logement N° 0130551202003

Permis de construire à Marseille pour 2 216 m² de logement - 86 Che De La Nerthe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 0130551202003

Demandeur

MIDI INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0130551202003, délivré le 3 septembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 86 Che De La Nerthe, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIDI INVESTISSEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 4 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 2 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O5, O10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 541 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 216 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

O5 O10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²
Total 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 4
Logements collectifs 27
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 2 4 - 31
- 38,7 % 41,9 % 6,5 % 12,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439714221
SIRET
43971422100033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551202003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (4 individuels, 27 collectifs), pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Che De La Nerthe, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIDI INVESTISSEMENT IMMOBILIER et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 2 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551202003, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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