Permis de construire n° 0130551201400 à Marseille pour 3 130 m² de logement et locaux, 9/11/ 13 Rue Joel Recher
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0130551201400
Demandeur
SCCV COTE 7EME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201400 a été délivré le 4 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9/11/ 13 Rue Joel Recher. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTE 7EME.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 627 m² existants. Les T3 représentent 25 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 081 m², le programme représente 2 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 627 m² existants et construit 3 130 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 627 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 104 m² de commerce et activités de service et 104 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 627 m² à 3 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 627 m² | 2 922 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 922 m² |
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 627 m² | 3 130 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 2 503 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Autres activités | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 25 | 3 | 1 | - | 48 |
| 8,3 % | 31,3 % | 52,1 % | 6,3 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTE 7EME, basée à Montpellier Cedex.
Demandeur
SCCV COTE 7EME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793467499
- SIRET
- 79346749900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 3 à Marseille (13000)
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