Permis de construire n° 0130551201287 à Marseille pour 62 m² de locaux, boulevard Verd Rond Point Marie Madeleine Four
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mai 2013
Dossier PC n° 0130551201287
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201287 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013, pour un projet situé boulevard Verd Rond Point Marie Madeleine Four.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 13. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Verd, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rond Point Marie Madeleine Four
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 4 m² existants et construire 62 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 62 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 m² à 62 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 62 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 58 m² | 62 m² |
| Total | 4 m² | 62 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 58 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 62 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 58 m² | 62 m² |
| Total locaux | 4 m² | 62 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 58 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle I 13 à Marseille (13000)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Verd à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé boulevard Verd depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.