Permis de construire Mixte N° 0130551201270

Permis de construire n° 0130551201270 à Marseille pour 988 m² de logement et locaux, 1 Plce du Monument Angle Montee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 0130551201270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201270 porte sur un projet situé 1 Plce du Monument Angle Montee.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T3, après démolition des 70 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 486 m², le programme représente 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 163 m² par logement. Le dossier déclare aussi 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 12. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2013
2
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 988 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 816 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 163 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 988 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Locaux 70 m² 172 m² 0 m² 70 m² 0 m² 102 m² 172 m²
Total 70 m² 988 m² 0 m² 70 m² 0 m² 918 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 172 m² 0 m² 70 m² 0 m² 102 m² 172 m²
Total locaux 70 m² 172 m² 0 m² 70 m² 0 m² 102 m² 172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 02/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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