Déclaration préalable Locaux N° 0130551203520

Déclaration préalable n° 0130551203520 à Marseille pour 288 m² de locaux, 20 rue Grignan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 0130551203520

Demandeur

HERMES SELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551203520, accordée le 10 janvier 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 rue Grignan. La demande émane de HERMES SELLIER.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2013, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue Grignan, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 578 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 578 m²
Total 578 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 578 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total locaux 578 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERMES SELLIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HERMES SELLIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696520410
SIRET
69652041000254
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de HERMES SELLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551203520
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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