Permis de construire Logement N° 0130551100767

Permis de construire n° 0130551100767 à Marseille pour 151 m² de logement, 26 Imp Serre Qrt St Jerome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 0130551100767

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551100767 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 26 Imp Serre Qrt St Jerome.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

I1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551100767
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Imp Serre Qrt St Jerome, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551100767, déposé en mairie de Marseille.

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